En septembre aura lieu une votation populaire essentielle pour les locataires à Genève. Le scrutin portera sur la suppression de la protection contre les congés-ventes.
On se souvient bien à Genève des lois de Ronald Zacharias, ancien ténor de l’aile immobilière du MCG. La première avait été rejetée en votation en 2016 à la suite d’un référendum de l’ASLOCA. La seconde avait été refusée par le Grand Conseil en 2023. Cette fois, le PLR revient à la charge avec une loi signée par le député Cyril Aellen et les élus de la Chambre immobilière genevoise. Ronald Zacharias avait l’habitude d’intituler ses lois par des titres destinés à tromper le public. Ainsi, en 2016, son projet de loi «Protection et liberté pour les locataires» visait à faire accepter le retour des congés-ventes (2016). Le député PLR va plus loin encore avec la loi 13025, intitulée: «Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement ». Chapeau l’artiste ! La ficelle est la même. On prétend soutenir les locataires pour, en réalité, favoriser les spéculateurs. La loi 13025 ne donne aucun droit au locataire d’acheter l’appartement qu’il loue. Elle ne fait que renforcer le pouvoir du bailleur pour congédier les locataires avec un nouveau motif: faire partir le locataire pour relouer à un tiers assez riche pour acheter le logement.
La pratique des baux non renouvelables
Rappelons que les juges fédéraux ont taillé une jurisprudence pro-bailleurs au prétexte de la «liberté». Ils ont autorisé les congés donnés aux locataires en place pour relouer plus cher à un tiers! Les bailleurs n’ont même pas besoin de résilier le bail. Il suffit d’imposer «librement» au locataire un bail non-renouvelable. Ce procédé détestable est largement pratiqué entre autres par Zurich Assurance. Avec cette loi 13025, au terme du bail, le locataire devra acheter ou partir. Le texte du PLR renforcera l’impossibilité d’accéder à une location. En effet, les régies n’attribueront des logements qu’aux locataires ayant les moyens financiers suffisants pour s’acquitter de loyers abusifs, mais en plus pour pouvoir acheter. Or, même à un prix limité, moins de 20% de la population possède assez d’argent pour acheter un logement en PPE.
Ciblés? Les appartements les moins chers
La loi entraînera une forte érosion des logements qui répondent aux besoins de la majorité de la population. Les congés qu’elle facilitera viseront particulièrement les appartements avec les loyers les moins chers. En effet: quel serait l’intérêt d’un bailleur à vendre un appartement qui lui procure déjà un rendement à deux chiffres? Ou alors il s’agira de logements dont la qualité ou le mauvais état d’entretien ne permettent pas facilement d’obtenir un loyer très élevé. L’ensemble des locataires subira les effets de cette loi. Celle-ci n’empêche pas le nouveau propriétaire de revendre après cinq ans ou de louer, sans limite de prix ou de loyer.
Explosion des loyers programmée
Il s’en suivra une explosion des loyers liée à l’augmentation du capital placé dans le logement individualisé, beaucoup plus élevé que si l’immeuble reste en un seul bloc. C’est pour éviter cette surenchère que la loi cantonale (LDTR) empêche les ventes à la découpe des immeubles. La consultation des annonces et de la Feuille d’avis officielle montre que des logements de quatre ou de cinq pièces se vendent entre 1,5 et 4 millions en ville de Genève! On imagine aisément quel loyer le propriétaire peut pratiquer ensuite. Naef et consorts veulent introduire à Genève les congés de masse au prétexte de travaux. Il faut les empêcher d’ouvrir une nouvelle brèche, tout aussi massive, dans la protection du parc locatif. Préparons-nous à mobiliser largement pour refuser la loi 13025.
Christian Dandrès
Conseiller national
ASLOCA Genève
