Nos villes et agglomérations ont été conçues pendant des décennies sans intégrer sérieusement l'augmentation prévisible des températures: trop de béton et de bitume, trop peu d'arbres et de sols perméables. Avec des logements construits pour conserver la chaleur en hiver, sans toujours pouvoir l'évacuer en été. Et aujourd'hui encore, alors que l'urgence devrait conduire à accélérer massivement les rénovations, le Conseil fédéral a voulu sabrer les moyens consacrés au climat dans son programme d'allégement budgétaire 2027.
Le Programme Bâtiments, essentiel à la rénovation énergétique du parc immobilier, a finalement été sauvé de haute lutte par le Parlement, avec un financement pouvant atteindre 450 millions de francs par année. Mais ce plafond est inférieur de plus de 100 millions aux moyens mis à disposition ces dernières années. De manière irresponsable, la majorité de droite continue de soumettre l'ensemble de la politique climatique à une logique d'économie, alors qu'il faudrait au contraire l'accélérer de manière déterminée.
Cette frilosité politique contraste avec l'agressivité déployée contre la justice lorsqu'elle rappelle l'Etat à ses responsabilités. Après l'arrêt historique rendu en 2024 dans l'affaire des Aînées pour le climat, une majorité du Parlement suisse a attaqué frontalement la Cour européenne des droits de l'homme, l'accusant d'«activisme judiciaire» et estimant que la Suisse n'avait pas à donner davantage suite à son arrêt. Le message était effarant: lorsqu'un tribunal constate que l'insuffisance de la politique climatique peut porter atteinte aux droits fondamentaux, on préfère contester le juge plutôt que renforcer l'action climatique. Certains ont émis l'idée d'un «droit à la fraîcheur». Mais un droit qui ne peut être invoqué devant un tribunal reste largement déclamatoire. Le droit à la fraîcheur doit devenir un droit que les locataires et autres habitants peuvent faire valoir concrètement.
C'est ici que l'ASLOCA doit prendre ses responsabilités. Le droit du bail connaît depuis longtemps la notion de défaut du logement: lorsque l'usage normal d'un appartement est sensiblement entravé, le locataire peut exiger la suppression du défaut et une réduction du loyer (voir à ce sujet notre chronique juridique en page 14). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs reconnu qu'une température excessive peut, selon les circonstances, constituer un défaut. Il faut désormais transformer cette possibilité théorique en solide jurisprudence.
L'ASLOCA doit donc mener des procédures pilotes sur des cas emblématiques pour obtenir des tribunaux la reconnaissance claire qu'un logement atteignant durablement des températures excessives souffre d'un défaut. Avec deux conséquences directes : l'obligation pour le propriétaire d'entreprendre les travaux nécessaires — protections solaires, stores, végétalisation, isolation adaptée, ventilation ou autres mesures — et le droit à une réduction de loyer tant que le défaut subsiste.
Ce combat judiciaire est urgent. Il n'est pas gagné d'avance. La majorité des juges suisses est issue des partis bourgeois qui continuent de minimiser l'urgence climatique et refusent de faire supporter aux propriétaires le coût de l'adaptation des logements. Mais gardons espoir. Cet été, les locataires n'ont pas été les seuls à souffrir de la chaleur: les vaches helvétiques ont, elles aussi, subi le stress thermique. Si la souffrance des locataires n'a pas suffi à convaincre la droite de ce pays de l'urgence d'agir, celle des vaches finira peut-être par y parvenir!
