En un peu plus de deux semaines, 100 848 signatures contre l’attaque du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral veut faire grimper encore les loyers. Son contre-projet à l’initiative sur les loyers viderait de sa substance la limitation des rendements et lierait davantage les loyers à l’inflation : exactement l’inverse de ce que demande l’initiative sur les loyers. Cette décision scandaleuse suscite une vive opposition. Aujourd’hui, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) a déposé à la Chancellerie fédérale un appel urgent adressé au Conseil fédéral, signé par 100 848 personnes. Les signataires exigent qu’il retire son « contre-projet ».
Les locataires se mobilisent
Le Conseil fédéral a annoncé sa décision sur l’initiative le 25 septembre. Dès le lendemain, l’ASLOCA lançait un appel, qui a recueilli 100 848 signataires en deux semaines. « Plus de 100 000 signatures en deux semaines, c’est un signal clair envoyé au Conseil fédéral », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse et conseiller aux États. « Les locataires paient déjà des loyers trop élevés, et le Conseil fédéral voudrait leur en demander plus. Ils et elles ne l’accepteront pas. »
Le Conseil fédéral prend le contre-pied de l’initiative
L’initiative sur les loyers demande que les loyers soient contrôlés automatiquement et régulièrement, et réduits lorsqu’ils sont abusifs. Le Conseil fédéral la rejette et lui oppose un contre-projet indirect. Selon celui-ci, le loyer initial serait fixé à partir d’un loyer de référence statistique. Quant aux loyers en cours, ils seraient indexés sur l’inflation ou adaptés à la hausse tous les quatre ans en fonction du loyer de référence.
Le droit du bail en vigueur limite le rendement dont les bailleurs peuvent profiter. Avec le loyer de référence, cette limite disparaîtrait. Le loyer admissible serait celui pratiqué pour des logements comparables dans les environs. Ce n’est rien d’autre que le loyer du marché. Et la spirale s’emballerait, puisque chaque nouveau loyer plus élevé alimenterait la statistique suivante, et ferait donc grimper la référence à chaque relevé. Aucun contrôle du loyer de référence n’est d’ailleurs prévu. Or l’exemple du loyer fondé sur les coûts le montre déjà : sans contrôle, le système ne fonctionne pas.
Avec l’indexation, les loyers en cours de bail suivraient l’inflation. Si les consultations médicales, l’essence ou les denrées alimentaires deviennent plus chères, le loyer augmenterait aussi, alors même que le bailleur n’a rien changé au logement et que ses coûts n’ont pas bougé.
Pour Jacqueline Badran, membre du comité de l’ASLOCA Suisse et conseillère nationale, ce « contre-projet » est un affront fait aux locataires : « Avec l’initiative sur les loyers, nous voulons enfin faire appliquer le loyer fondé sur les coûts et le plafonnement du rendement, prévus par la loi. Ce que prévoit le Conseil fédéral, c’est le loyer de marché, soit l’exact opposé, ce qui entraînera une nouvelle explosion des loyers ».
Le Conseil fédéral doit mettre fin à cette manœuvre
Le contre-projet n’est pas encore une loi. Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral du logement (OFL) d’élaborer un projet concret. Les 100 848 signatures lui demandent d’arrêter ce travail.
« Un éventuel contre-projet doit inclure le loyer basé sur les coûts et un contrôle des loyers », déclare Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse et conseiller national. « Sinon, la crise des loyers ne fera que s’aggraver. »
